Conditions générales de ventes

Désignation :

Hellosocial est un organisme de services à la personne déclaré en mode mandataire dans le cadre des articles L7232-6 et L7233-1 du code du travail.

Hellosocial met en place et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hellosocial dont le siège social est situé 5 rue Larose 92230 Gennevilliers, et représentée par Alain Brevet et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hellosocial.fr dénommée ci-après ” l’acheteur ».

Elles déterminent les conditions applicables aux prestations d’information, d’accompagnement et de formation effectuée par l’entreprise Hellosocial. 


PRESTATIONS DE SOUTIEN SCOLAIRE . 

Article 1. Objet et champs d’application :

L’acquisition d’une prestation d’accompagnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site hellosocial.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Hellosocial conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits: 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Hellosocial dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

L’acheteur peut opter avant toute commande en ligne pour un audit gratuit de 30 minutes maximum sans aucun engagement de sa part. Cet audit aura pour but de l’aider dans son choix. L’audit permettra à l’intervenant pédagogique d’établir par la suite un programme d’accompagnement personnalisé. L’audit gratuit sera réalisé en ligne soit par téléphone soit en visioconférence.  

Article 2.1 : Relations entre bénéficiaires et l’intervenant pédagogique.                                                                                                                                                                                                                                                                 

L’intervenant pédagogique dans le cadre d’une prestation de soutien scolaire, détermine avec le bénéficiaire : les moyens pédagogiques à mettre en œuvre, le rythme, les horaires et la durée de ses interventions. Pour la réalisation de cours particuliers à domicile le bénéficiaire et l’intervenant pédagogique doivent chacun être couverts par une assurance responsabilité civile. Le bénéficiaire est invité à vérifier auprès de l’assureur de son habitation la nature et les limites des garanties prévues à son contrat d’assurance concernant les dégâts et dommages causés à domicile. 

Article 2.2: Conditions d’annulation, report d’une séance de soutien scolaire 

L’annulation d’une séance d’accompagnement est possible, à condition de le faire au moins 3 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse contact@hellosocial.fr au minimum 72 heures avant le rendez vous programmés. Toute demande d’annulation ne respectant pas le délai mentionné ci-dessus ne pourra faire l’objet d’aucune session de rattrapage ou d’un remboursement. 

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Hellosocial ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.


Article 3. Tarifs 

Les tarifs figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes et exonérés de TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs indiqués sur le site internet sont fermes et définitifs. Le règlement est exigible au comptant à l’inscription.

La société Hellosocial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


AVANTAGE FISCAL                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Au titre de l’emploi d’un salarié à domicile et dans les conditions posées par l’article 199 sexdéciès du Code Général des Impôts, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les heures de cours et sur les frais d’inscription. Hellosocial délivre une attestation fiscale avant le 31 mars de l’année civile pour les heures de cours particuliers effectuées et payées au cours de l’année civile précédente. Cette attestation, jointe à la déclaration d’impôts de la famille utilisatrice, permet un crédit d’impôt dans les conditions et limites prévues par les articles 199 sexdecies et 200-0 A du code général des impôts (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), sous réserve de modification de la législation.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Hellosocial propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Hellosocial dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société se chargera de prendre contact avec l’acheteur pour convenir d’un premier rendez vous d’accompagnement. 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la commande, la société Hellosocial lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Hellosocial, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue de la Rose 92230 Gennevilliers; soit par email à l’adresse suivante : contact@hellosocial.fr, soit par téléphone au 06.26.96.14.79


PRESTATION DE COURS EN LIGNE 

Article 5. Compte personnel. 

Vous avez besoin d’un compte pour accéder aux activités de la plate-forme, y compris pour acheter et accéder aux cours proposés en lien avec les programmes de l’Education Nationale. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. 

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre équipe par mail: contact@hellosocial.fr. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Hellosocial et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous  aider à accéder aux contenus appropriés. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via le site internet. Pour toute demande complémentaire en lien avec la fermeture de votre compte personnel  nous vous invitons à envoyez un mail à contact@hellosocial.fr

Article 6. Achat de cours en ligne. 

Lorsque vous achetez un cours en  ligne ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des services Hellosocial et uniquement à cette fin.


Hellosocial vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques.Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées. Nous nous réservons le droit de supprimer votre licence si nous constatons un non respect des règles de bon fonctionnement de la plateforme. 

Article 7. Tarification et remboursement des cours en ligne.  

Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat en ligne.Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire .

Si le contenu que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez en demander le remboursement dans les 14 jours suivant votre achat en nous faisant parvenir par lettre recommandé une demande de remboursement à l’adresse : 5 Rue Larose  92230 Genevilliers. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 14 jours après votre achat.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un contenu pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un contenu, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de limiter votre droit à d’autres remboursements futurs, de bloquer votre compte ou de limiter toute utilisation future des services.

PRESTATION MAGAZINE EN LIGNE. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent  à la souscription d’un abonnement pour le magazine en ligne édité par la société Hellosocial. 

Toute souscription d’un Abonnement emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Service est fourni selon les formats, les supports et le nombre de numéros précisé lors de la commande.


Article 8. Compte personnel.

L’accès et la consultation du magazine nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, Ce compte est unique et personnel à l’Abonné. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur sera en droit de suspendre ou  de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte,    et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.


Article 9 . Entrée en vigueur et durée d’Abonnement.  

L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l’Editeur de la commande. 

L’Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée au moment de la souscription et sera tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale pour une période de même durée sauf résiliation par l’Abonné, 2 mois avant l’expiration de la période  en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au 5 Rue de la Rose, 92230 Gennevilliers.La résiliation sera effective un mois après réception de la demande de résiliation. 


Article 10. Facturation et paiement. 

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros T.T.C

Après validation de sa commande par l’Abonné, l’Editeur établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement.

L’Abonné choisit son mode de paiement lors de la souscription : par virement bancaire : à l’ordre de l’Editeur. Le virement devra être accompagné des références de commande ou par carte bancaire : en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire.


Article 11. Résiliation par l’Editeur. 

L’Editeur s’autorise le droit de mettre fin au service souscrit en l’absence de règlement des factures ou de non respect des règles d’usage de la plateforme.  


Article 12. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 ouvrables à compter du lendemain du jour de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à la société Hellosocial. À cet effet, un formulaire de rétractation est joint aux présentes Conditions générales de vente. Si les prestations ont commencé à la demande expresse du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et que le consommateur exerce son droit de rétractation, les heures effectuées  jusqu’à la réception par Hellosocial du formulaire de rétractation sont dues.

– En ce qui concerne le magazine en ligne l’abonnement à se dernier ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation. 

Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du service, l’Abonné devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au service souscrit.


Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hellosocial.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hellosocial.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société Hellsocial. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 14. Limitations et responsabilités.

La société Hellosocial, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


La responsabilité de l’entreprise Hellosocial ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Acheteur. 


La société se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès à la version numérique de la publication, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation de la version numérique de la publication restent exclusivement à la charge de l’Abonné.



Article 15. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat de mise à disposition sera soumis aux juridictions compétentes.

En cas de litige survenant entre la société Hellosocial et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal d’instance Asnières.


Article 16: Données personnelles. 


 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’Editeur. Les clients peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@hellosocial.fr 

Pour toute information complémentaire consulter notre politique de protection des données personnelles sur hellosocial.fr

Exemple de bordereau de rétractation. 

Conformément à l’article L.121-17 et à l’article R 121-1 du Code de la Consommation
1. Copier sur papier libre et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
2. L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au 5 Rue de la Rose 92230 Gennevilliers.
3. L’expédier au plus tard le 14ème jour à partir du lendemain du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant:

Je soussigné :
Nom :
Prénom :
Demeurant :
Vous notifie par la présente ma rétractation portant sur les cours prévus dans le cadre de la commande en date du __/__/____
Fait pour valoir ce que de droit.
Le __/__/____ à
Signature


  


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Hellosocial – © 2021 tous droits réservés

Organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922412992 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Site administré par Alain BREVET

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N° de déclaration “Services à la personnes” :  SAP809284599